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1.2 Limitation de responsabilités

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la  Mairie de Châteauvillain. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la  Mairie de Châteauvillain à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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1.5 Marques

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2.5 Recherche

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2.6 Précautions d'usage

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2.7 Responsabilité

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2.8 Écrivez-nous

La Mairie de Châteauvillain est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : mairie.chateauvillain@wanadoo.fr.
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